Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur une rectification a l'article IV de la loi du 11 frimaire, relative aux acque reurs de domaines nationaux
Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur une rectification a l'article IV de la loi du 11 frimaire, relative aux acque reurs de domaines nationaux
Details
- OL Work ID
- OL17343626W
Subjects
SourcesEarly works to 1800Vendors and purchasersGovernment sale of real propertyHistory