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L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles

L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles

Ewald Eisenberg

About this book

Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées.

Details

OL Work ID
OL40988673W

Subjects

Administrative procedureJudicial processActes administratifsEtudes comparativesMotivation (Droit)Information des administrés

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Book data from Open Library. Cover images courtesy of Open Library.