Sur la loi propose e par le Comite de constitution relative a l'absence du royaume des fonctionnaires publics, et sur la peine impose e au roi dans le cas de sortie du royaume sans un de cret pre alable du corps le gislatif
Sur la loi propose e par le Comite de constitution relative a l'absence du royaume des fonctionnaires publics, et sur la peine impose e au roi dans le cas de sortie du royaume sans un de cret pre alable du corps le gislatif
Details
- OL Work ID
- OL17596005W
Subjects
Royal housesOfficials and employeesEarly works to 1800Kings and rulersLegal status, laws