Articles additionnels au décret du 3 mars, sur l'emploi de l'argenterie des eglises & communautés, proposés par le Comité d'aliénation by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux

Articles additionnels au décret du 3 mars, sur l'emploi de l'argenterie des eglises & communautés, proposés par le Comité d'aliénation