Opinion de M. Becquey, de pute du de partement de la Haute-Marne, contre le projet de confier aux administrations et municipalite s la police de su rete ge ne rale, et de cre er au sein de l'Assemble e nationale un Comite de police ge ne rale
Opinion de M. Becquey, de pute du de partement de la Haute-Marne, contre le projet de confier aux administrations et municipalite s la police de su rete ge ne rale, et de cre er au sein de l'Assemble e nationale un Comite de police ge ne rale
Details
- OL Work ID
- OL17342798W
Subjects
Police administrationEarly works to 1800Administration of JusticeInternal securitySeparation of powers