Rapport fait au Conseil des cinq-cents par P.C.F. Daunou au nom d'une commission charge e d'examiner deux re fe re s du tribunal de cassation

Rapport fait au Conseil des cinq-cents par P.C.F. Daunou au nom d'une commission charge e d'examiner deux re fe re s du tribunal de cassation
Details
- OL Work ID
- OL17335633W
Subjects
JudgesFrance. Cour de cassationFrancePamphletsEarly works to 1800Courts of last resortHistory