Seconde partie du rapport du nouveau Comité de Constitution, fait à l'Assemblée nationale, le mardi 29 septembre 1789
Seconde partie du rapport du nouveau Comité de Constitution, fait à l'Assemblée nationale, le mardi 29 septembre 1789
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de Constitution
Details
- OL Work ID
- OL38479426W
Subjects
Administrative and political divisionsEarly works to 1800HistoryLocal governmentFrance