La notion de partie en procédure civile
La notion de partie en procédure civile
About this book
Une étude de la notion de partie et des prérogatives attachées à cette qualité procédurale, permettant d'aborder des cas complexes tels que ceux des tiers représentés. Ces questions examinent la coexistence de personnes dont la situation peut être affectée par une décision de justice et de celles qui sont à la source d'une acte de procédure.
Details
- OL Work ID
- OL43629735W
Subjects
Parties to actionsClass actions (Civil procedure)Parties (droit)Procédure civile