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La dématérialisation des actes du procès civil

La dématérialisation des actes du procès civil

Marc Nicod, Marie Dochy

About this book

La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n'est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles, relatives à son étendue et ses apports au sein du procès civil.

Details

OL Work ID
OL44463127W

Subjects

Civil procedure

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Book data from Open Library. Cover images courtesy of Open Library.