Motion faite par Perrin (de la Gironde) tendante a lever le retard et les entraves qu'e prouvent les citoyens dans l'emploi des bons qu'ils sont autorise s a faire admettre en paiement de leurs contributions directes, aux termes de la loi du 22 flore al dernier
Motion faite par Perrin (de la Gironde) tendante a lever le retard et les entraves qu'e prouvent les citoyens dans l'emploi des bons qu'ils sont autorise s a faire admettre en paiement de leurs contributions directes, aux termes de la loi du 22 flore al dernier
Details
- OL Work ID
- OL17353629W
Subjects
SourcesEarly works to 1800Tax collectionAnnuitiesBusiness taxHistory