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La réparation des dommages de masse

La réparation des dommages de masse

Université libre de Bruxelles, Élodie Falla

About this book

Le présent ouvrage examine l'application du droit commun de la responsabilité civile dans le cadre de l'action en réparation collective dans la perspective que ce type d'action aboutisse, en pratique, à une indemnisation effective des victimes des dommages de masse ainsi qu'à une prévention de ce type de dommage tout en conciliant le respect des droits des parties et l'économie des ressources judiciaires.

Details

OL Work ID
OL43369249W

Subjects

Class actions (Civil procedure)Liability (Law)Law reformBelgiumQuébec (Province)

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Book data from Open Library. Cover images courtesy of Open Library.