Premiere opinion sur les pre tentions relatives a un droit de veto & sur les de clarations a faire par les de pute s des communes de France a ceux de l'ordre de la noblesse
Premiere opinion sur les pre tentions relatives a un droit de veto & sur les de clarations a faire par les de pute s des communes de France a ceux de l'ordre de la noblesse
Details
- OL Work ID
- OL17593419W
Subjects
Politics and governmentPowers and dutiesFrance. E tats ge ne rauxVetoFranceEarly works to 1800