Rapport d'information sur la proposition de la Commission réformant l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, COM 1999 0582 final-n °E 1353
Rapport d'information sur la proposition de la Commission réformant l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, COM 1999 0582 final-n °E 1353
Camille Darsières, France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Details
- OL Work ID
- OL44907447W
Subjects
Banana tradeLaw and legislationImport quotas