Decret du roy d'Espagne, par lequel il est de fendu aux juges & officiers de la contrebande, de prendre & lever aucun droits sur les marchandises qui seront transporte es de France en Espagne by Spain. Sovereign (1700-1746 : Philip V)

Decret du roy d'Espagne, par lequel il est de fendu aux juges & officiers de la contrebande, de prendre & lever aucun droits sur les marchandises qui seront transporte es de France en Espagne