Cour du banc de la reine en appeal John Kerry & al., demandeurs en Cour inférieure, appelants, et les Soeurs de l'Asile de la Providence de Montréal, défenderesses en Cour inférieure, intimées

Cour du banc de la reine en appeal John Kerry & al., demandeurs en Cour inférieure, appelants, et les Soeurs de l'Asile de la Providence de Montréal, défenderesses en Cour inférieure, intimées
Details
- OL Work ID
- OL24939422W
Subjects
Trials, litigationTrials (Trademark infringement)Patent medicinesTrademarksSoeurs de l'Asile de la Providence de Montréal