Rapport, au nom des comités de salut public & de sûreté générale
Rapport, au nom des comités de salut public & de sûreté générale
et décret de la Convention nationale, relatif aux personnes incarcérées. Du 8 ventôse, l'an 2 de la République française une et indivisible. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
Details
- OL Work ID
- OL5153564W
Subjects
HistoryPrisoners