La jurisprudence du droit municipal (Jurisprudence of municipal law)
La jurisprudence du droit municipal (Jurisprudence of municipal law)
contenant les textes français et anglais du nouveau Code municipal, avec résumé de toutes les décisions judiciaires qui s'y rapportent
Details
- OL Work ID
- OL11043589W
Subjects
Quebec (Province)Municipal corporationsLégislationQuébec (Province)Droit municipal