Opinion de M. Gohier, de pute du de partement de Lille & Vilaine, sur l'article XV du projet de de cret relatif aux troubles excite s sous pre texte de religion, pre sente par la troisie me section du Comite de le gislation
Opinion de M. Gohier, de pute du de partement de Lille & Vilaine, sur l'article XV du projet de de cret relatif aux troubles excite s sous pre texte de religion, pre sente par la troisie me section du Comite de le gislation
Details
- OL Work ID
- OL17373965W
Subjects
SourcesEarly works to 1800ClergyChurch and stateReligious aspectsFranceLegal status, lawsHistory