Droit romain, du droit d'accusation à Rome ; Droit français, de la poursuite en France des crimes et délits commis en pays étranger
Droit romain, du droit d'accusation à Rome ; Droit français, de la poursuite en France des crimes et délits commis en pays étranger
Details
- OL Work ID
- OL42915319W
Subjects
Prosecution (Roman law)Criminal jurisdiction