Rapport fait par Arnould, sur la re solution du 19 frimaire, relative a l'assiette, au recouvrement & au de gre vement de la contribution personne lle, mobilie re & somptuaire
Rapport fait par Arnould, sur la re solution du 19 frimaire, relative a l'assiette, au recouvrement & au de gre vement de la contribution personne lle, mobilie re & somptuaire
Details
- OL Work ID
- OL17623628W
Subjects
Property taxSourcesEarly works to 1800Public FinanceEconomic aspectsHistoryTax administration and procedure