Rapport fait par Poncet-Delpech (de pute du Lot), au nom d'une commission speciale, sur la demande d'une loi qui de termine le genre de preuves qui pourront e tre le galement admises pour constater le de ce s des prisonniers d'Orle ans qui furent homicide s a Versailles le 9 septembre 1792
Rapport fait par Poncet-Delpech (de pute du Lot), au nom d'une commission speciale, sur la demande d'une loi qui de termine le genre de preuves qui pourront e tre le galement admises pour constater le de ce s des prisonniers d'Orle ans qui furent homicide s a Versailles le 9 septembre 1792
Details
- OL Work ID
- OL17636779W
Subjects
Early works to 1800DeathProof and certificationPrisonersInheritance and succession