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Le Conseil d'EtatLe Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat

François Monnier, Eric Arnoult

About this book

La création du Conseil d'Etat, sous sa forme moderne, date du 15 décembre 1799 et l'on peut s'interroger sur le devenir de cette institution, garante du bon usage du pouvoir à l'intérieur de notre pays, dans le cadre tout proche de la supranationalité. Pour l'heure il remplit simultanément trois rôles : il conseille l'Etat, il juge l'administration et il forme un vivier de hauts fonctionnaires.

Details

OL Work ID
OL44987989W

Subjects

Administrative lawAdministrative courtsExecutive advisory bodiesFrance. Conseil d'Etat

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Book data from Open Library. Cover images courtesy of Open Library.