Le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat
About this book
La création du Conseil d'Etat, sous sa forme moderne, date du 15 décembre 1799 et l'on peut s'interroger sur le devenir de cette institution, garante du bon usage du pouvoir à l'intérieur de notre pays, dans le cadre tout proche de la supranationalité. Pour l'heure il remplit simultanément trois rôles : il conseille l'Etat, il juge l'administration et il forme un vivier de hauts fonctionnaires.
Details
- OL Work ID
- OL44987989W
Subjects
Administrative lawAdministrative courtsExecutive advisory bodiesFrance. Conseil d'Etat