Rapport fait ... au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 28 messidor
Rapport fait ... au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 28 messidor1796
concernant les obligations contractées jusqu'à ce jour. Séance du 11 thermidor, l'an 4.
Details
- First published
- 1796
- OL Work ID
- OL12756757W
Subjects
Paper moneyDebtor and creditorHistoryDeflation (Finance)Finance, confiscations