Guide de l'accès aux documents administratifs
Guide de l'accès aux documents administratifs
About this book
Destiné à guider l'usager dans son parcours d'accès aux documents et aux dossiers des collectivités publiques.
Details
- OL Work ID
- OL24828892W
Subjects
Government informationPublic recordsLaw and legislationAccess controlInformation des administrésGuides, manuelsInformation sur l'ÉtatArchives publiquesDroitAccèsContrôleInformation d'ÉtatDocuments administratifsAccès à l'informationDocument administratifOrganisme gouvernementalRelation avec l'ÉtatFrance. Commission d'accès aux documents administratifs