Observations sur la décision du Ministre et Secrétaire d'État des finances, prise le 23 juin 1814, sur le proposition de M. le chevalier Hennet, en ce qui concerne l'inspection générale du cadastre
Observations sur la décision du Ministre et Secrétaire d'État des finances, prise le 23 juin 1814, sur le proposition de M. le chevalier Hennet, en ce qui concerne l'inspection générale du cadastre
Details
- OL Work ID
- OL42939426W
Subjects
Land value taxationTaxationLand use