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Le Code des sociétés et des associations

Le Code des sociétés et des associations

Olivier Caprasse, Roman Aydogdu

About this book

"Ce n'est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd'hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements: - Suppression de diverses formes sociétaires ; - Suppression du capital dans ce que l'on appellera désormais les S.R.L. ; - Réforme de la gouvernance dans les S.A. ; - Caractère supplétif de la révocabilité ad nutum des administrateurs ; - Possibilité pour une S.A. de n'avoir qu'un actionnaire ; - Etc. Ce nouveau Code permettra aussi de réunir, dans un même corpus législatif, sociétés, associations et fondations. Le présent ouvrage propose un aperçu des changements les plus importants introduits par cette réforme fondamentale."--Back cover.

Details

OL Work ID
OL44505308W

Subjects

Corporation lawAssociations, institutionsLaw and legislationLaw reform

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Book data from Open Library. Cover images courtesy of Open Library.