Rapport fait par Perrin (de la Gironde) sur les moyens de lever les retards et les entraves qu'e prouvent les citoyens dans l'emploi des bons qu'ils sont autorise s a faire admettre en paiement de leurs contributions directes et patentes aux termes de la loi du 22 flore al dernier
Rapport fait par Perrin (de la Gironde) sur les moyens de lever les retards et les entraves qu'e prouvent les citoyens dans l'emploi des bons qu'ils sont autorise s a faire admettre en paiement de leurs contributions directes et patentes aux termes de la loi du 22 flore al dernier
Details
- OL Work ID
- OL17353538W
Subjects
SourcesEarly works to 1800Tax collectionAnnuitiesBusiness taxHistory