Rapport fait au nom du Comite des finances, a l'Assemble e nationale, par M. Du Pont, de pute de Nemours, le 14 aou t 1790, sur la re partition de la contribution en remplacement des grandes gabelles, des petites gabelles, des gabelles locales & des droits de marque des cuirs, de marque des fers, de fabrication sur les amidons, de fabrication & de transport dans l'inte rieur du royaume sur les huiles & savons
Rapport fait au nom du Comite des finances, a l'Assemble e nationale, par M. Du Pont, de pute de Nemours, le 14 aou t 1790, sur la re partition de la contribution en remplacement des grandes gabelles, des petites gabelles, des gabelles locales & des droits de marque des cuirs, de marque des fers, de fabrication sur les amidons, de fabrication & de transport dans l'inte rieur du royaume sur les huiles & savons
Details
- OL Work ID
- OL17593246W
Subjects
Taxation of articles of consumptionSaltTaxationSourcesEarly works to 1800Fiscal policyEconomic aspectsHistory