Rapport et de crets sur le prompt jugement des e migre s trouve s sur le territoire de la Re publique, l'expulsion des individus rentre s apre s de portation, et les peines porte es contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la repre sentation nationale, ou le retour a la royaute , &. &c
Rapport et de crets sur le prompt jugement des e migre s trouve s sur le territoire de la Re publique, l'expulsion des individus rentre s apre s de portation, et les peines porte es contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la repre sentation nationale, ou le retour a la royaute , &. &c
Details
- OL Work ID
- OL17601950W
Subjects
Political refugeesSourcesEarly works to 1800CounterrevolutionsEmigration and immigration lawRefugeesLegal status, lawsHistory