Acte pour amender et refondre les disposition des ordonnances pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville
Acte pour amender et refondre les disposition des ordonnances pour l'incorporation de la cité et ville de Québec, et pour déléguer de plus amples pouvoirs à la corporation de la dite cité et ville
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- OL Work ID
- OL39478667W