Rapport fait au nom d'une commission par Barbé-Marbois, sur la résolution pour la perception d'un second cinquième du montant des contributions de l'an 5

Rapport fait au nom d'une commission par Barbé-Marbois, sur la résolution pour la perception d'un second cinquième du montant des contributions de l'an 5
Details
- OL Work ID
- OL24978706W
Subjects
Tax administration and procedureEarly works to 1800