Motion d'ordre de Boissy-d'Anglas pour demander que les e lections de le gue es au Corps le gislatif soient faites dans les deux Conseils a la majorite absolue
Motion d'ordre de Boissy-d'Anglas pour demander que les e lections de le gue es au Corps le gislatif soient faites dans les deux Conseils a la majorite absolue
Details
- OL Work ID
- OL17588694W
Subjects
Politics and governmentSelection and appointmentOfficials and employeesEarly works to 1800FranceRepresentative government and representationElection lawRules and practiceVotingFrance. Corps le gislatif (1795-1814)