Niger

Environmental cooperation

Recueil des textes réglementant l'accés des partis politiques et des candidats aux médias publics et privés

Régime fiscal (code des impôts)

Régime fiscal de la République du Niger

Code des douanes

Contributions des organisations paysannes dans le cadre du processus de finalisation de la Stratégie de développement rural (SDR)

Rapport initial et periodique de la Republique du Niger relatif a l'application de la charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, 1988-2002

Code de la nationalité nigérienne

Uat︠s︡mysty ækhkhæst æmbyrdgond ærtæ tomæĭ

Charte nationale

Constitution du 24 septembre 1989

Constitution, 8 novembre 1960

Programme proposé pour l'assistance du Programme des Nations Unies pour le développement, 1972-1976

Accord etablissant une paix definitive entre le Gouvernement de la République du Niger et l'Organisation de la résistance armée (ORA)

Recueil de lois

Initial and periodic report of the Republic of Niger to the African Commission on Human and Peoples' Rights (A.C.H.P.R.) on the implementation of the African Charter on Human and Peoples' Rights, 1988-2002

Plan de développement économique et social du Niger, 1987-1991

Formation de cadres à la gestion par assistance aux sociétés d'économie mixte et aux offices du Niger

Plan de developpement économique et social du Niger, 1987-1991

Code pénal

Code du travail de la République du Niger

Projet de Constitution

Code des investissements au Niger

Recueil des principaux textes relatifs à la fonction publique de la République du Niger

Mission d'analyse et de formulation du cadre général du processus de réformes et du programme d'appui aux rèformes judiciares au Niger (PARJ)

Législation et réglementation du travail

L'odyssée du constitutionnalisme en Afrique

Recueil de lois et règlements

Code du travail

Constitution du 26 décembre 1992