Rapport fait par Simon au nom d'une commission sur la résolution relative au mode de liquidation de la dette particulière aux neuf départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an 4. Séance du 14 floréal an 6.
Rapport fait par Simon au nom d'une commission sur la résolution relative au mode de liquidation de la dette particulière aux neuf départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an 4. Séance du 14 floréal an 6.