Franck Moderne
19 works on record
Works
Les conventions de prestations de services entre l'état et les collectivités locales
1996
Droit de la régulation, service public et intégration régionale
Le droit constitutionnel d'asile dans les Etats de l'Union européenne
1997
Les quasi-contrats administratifs
1995
Sanctions administratives et justice constitutionnelle
1993
Le contrôle administratif des licenciements économiques
1983
Les autonomies régionales dans la constitution espagnole
1981
Derecho de la regulación, los servicios públicos y la integración regional
Les Nouvelles compétences locales
La Nouvelle décentralisation
L'Espagne aujourd'hui
"Réviser" la constitution
Principios generales del derecho público
Mouvement du droit public
La Convention européenne des droits de l'homme
Code de l'urbanisme
Espagne
La responsabilité décennale des constructeurs en droit public
Code de la construction et de l'habitation