M. Mathieu

Rapports judiciaires révisés de la province de Québec

1892

Table alphabétique des causes de la province de Québec, rapportées et citées dans les différentes revues judiciaires de cette province jusqu'au 1er janvier 1899, ainsi que des causes jugées par la Cour suprême et le Conseil privé sur appel de nos tribunaux

Code municipal de la province de Québec

Rapports judiciaires revisés de la Province de Québec ...

Code municipal de la province de Québec mis au courant de la législation et de la jurisprudence, suivi d'un appendice

1986

Rapports judiciaires revisés de la province de Québec

1981

Code de procédure civile de la province de Québec

Code Civil de la Province de Quebec

Municipal code of the province of Quebec

Table alphabétique des causes de la province de Québec