France. Convention nationale. Comité de sûreté générale

Rapport fait à la Convention nationale, au nom de ses Comités de sûreté générale et de salut public par Saint-Just, sur la police générale, sur la justice, le commerce, la législation, et les crimes des factions

Rapport fait au nom du comité de surveillance et de surete generale par J. Julien

Rapport fait dans la séance du 3 ventôse, au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, réunis, sur la liberté des cultes

Rapport fait par Daunou au nom des comités de salut public & de sûreté générale dans la séance de la convention du 11 vendémiaire, l'an quatrième de la republique

Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom des Comités de sûreté générale et de salut public