Vaud (Switzerland). Conseil d'État

Enquête sur le paupérisme en 1840 dans le Canton de Vaud

Mémoires envoyés au concours annoncé par le programme officiel du 10 aoust 1819, sur cette question: Convient-il d'introduire dans le canton de Vaud l'institution du jury, pour les causes criminelles?

Impôt communal

Règlement général de l'université (19 juillet 1890)

Enquête sur le paupérisme dans le Canton de Vaud

Arrêté du 30 août 1901 concernant les contributions à payer par les communes

Règlement du 18 avril 1902 pour les prisons de district et de cercle et les salles d'arrets de commune

Théorie de l'impôt

Démarche participative

Règlement pour l'école préparatoire au collége Cantonal

Règlement du 30 décembre 1902 pour le pénitencier du canton de Vaud