Sardinia (Kingdom). Sovereign (1730-1773 : Charles Emmanuel III)
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Works
Lettres patentes de sa majeste
Edit du roy portant augmentation de sept cent cinquante places de notaires, tant en Savoye, Piémont, comté de Nice que principauté d'Oneille
Lettres patentes de sa majesté en ampliation du [Section symbol] 13 des constitutions, en ce qui regarde l'extraction des bois, défend de les transmarcher sur les frontiéres de ses etats de Savoye à la distance d'une demy lieüe à la ronde, & de les embarquer sur le lac du Bourget à celle d'un quart de lieüe, sans la permission des intendans des provinces
Edit du roy portant declaration de la guerre a la maison d'Autriche, ordres et deffenses a ce sujet, avec indult aux deserteurs
Edit de sa majesté pour un delay à tous les deserteurs de ses trouppes à joüir de l'amnistie generale portée par edit du 19 novembre de l'année derniere
Edit du roy portant augmentation sur les especes d'or et d'argent
Lettres patentes de sa majesté
Manifesto, do muito alto, e muito poderoso senhor Carlos Manoel rey de Sardenha, de Chipre, e Jerusalem, etc
Edit du roy du 21 novembre 1736 portant ordre de continuer l'alliénation des monts
Editto di Sua Maesta [C. Emmanuele] per la distribuzione del tabacco nella Vale de Sefia per conto delle regie gabelle
Edit portant ordre aux tenanciers de tous biens, & droits quelconques non féodaux, situés rière le Duché d'Aoste, & dépendans du domaine direct de S.M. d'en passer la duë reconnoissance
Si notifica ad ognuno volente attender alla levata, smaltimento, e vendita de'tabacchi, e pippe ...
Editto di S.M. riguardante alcune dichiarazioni
Edit du roy, au sujet de la cavalcade, que les vassaux des baillages de Ternier & Gaillard doivent
Edit de sa majesté pour l'établissement d'une lotterie a Turin
Edit de sa majesté portant amnistie en faveur des soldats deserteurs de ses troupes
Edit du roy
Edit du roy portant création et fixation des places d'epiciers, soit droguistes, et revendeurs en détail de drogues, epiceries, &c
Edit de S.M. portant confiscation des biens possedés par ceux qui sont au service de l'Espagne, ou qui habitent dans les pays de sa domination ...
Edit de sa majesté pour le pardon general aux deserteurs soit de fanterie, que de cavallerie, & dragons
Edit du roy du 14 novembre 1736 portant limitation du deüil
Edit du roy, portant des eclaircissements et plus amples reglements concernant le tabellion
Edit du roy au sujet de la retention de l'or, et argent mis en oeuvre, et suivant la qualité des personnes