Sardinia (Kingdom). Sovereign (1730-1773 : Charles Emmanuel III)

Lettres patentes de sa majeste

Edit du roy portant augmentation de sept cent cinquante places de notaires, tant en Savoye, Piémont, comté de Nice que principauté d'Oneille

Lettres patentes de sa majesté en ampliation du [Section symbol] 13 des constitutions, en ce qui regarde l'extraction des bois, défend de les transmarcher sur les frontiéres de ses etats de Savoye à la distance d'une demy lieüe à la ronde, & de les embarquer sur le lac du Bourget à celle d'un quart de lieüe, sans la permission des intendans des provinces

Edit du roy portant declaration de la guerre a la maison d'Autriche, ordres et deffenses a ce sujet, avec indult aux deserteurs

Edit de sa majesté pour un delay à tous les deserteurs de ses trouppes à joüir de l'amnistie generale portée par edit du 19 novembre de l'année derniere

Edit du roy portant augmentation sur les especes d'or et d'argent

Lettres patentes de sa majesté

Manifesto, do muito alto, e muito poderoso senhor Carlos Manoel rey de Sardenha, de Chipre, e Jerusalem, etc

Edit du roy du 21 novembre 1736 portant ordre de continuer l'alliénation des monts

Editto di Sua Maesta [C. Emmanuele] per la distribuzione del tabacco nella Vale de Sefia per conto delle regie gabelle

Edit portant ordre aux tenanciers de tous biens, & droits quelconques non féodaux, situés rière le Duché d'Aoste, & dépendans du domaine direct de S.M. d'en passer la duë reconnoissance

Si notifica ad ognuno volente attender alla levata, smaltimento, e vendita de'tabacchi, e pippe ...

Editto di S.M. riguardante alcune dichiarazioni

Edit du roy, au sujet de la cavalcade, que les vassaux des baillages de Ternier & Gaillard doivent

Edit de sa majesté pour l'établissement d'une lotterie a Turin

Edit de sa majesté portant amnistie en faveur des soldats deserteurs de ses troupes

Edit du roy

Edit du roy portant création et fixation des places d'epiciers, soit droguistes, et revendeurs en détail de drogues, epiceries, &c

Edit de S.M. portant confiscation des biens possedés par ceux qui sont au service de l'Espagne, ou qui habitent dans les pays de sa domination ...

Edit de sa majesté pour le pardon general aux deserteurs soit de fanterie, que de cavallerie, & dragons

Edit du roy du 14 novembre 1736 portant limitation du deüil

Edit du roy, portant des eclaircissements et plus amples reglements concernant le tabellion

Edit du roy au sujet de la retention de l'or, et argent mis en oeuvre, et suivant la qualité des personnes