Francis Delpérée
27 works on record
Works
Le dialogue parlementaire Belgique-Europe
La Collaboration de l'Etat, des communautés et des régions dans le domaine de la politique extérieure
L'Avenir de Bruxelles

Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001

Le Recours des particuliers devant le juge constitutionnel
Citoyen et administration
Référendums

La Constitution fédérale du 5 mai 1993
L'unité et la diversité de l'Europe, les droits des minorités
Le principe de subsidiarité

La saisine du juge constitutionnel
Justice constitutionnelle et subsidiarité
La procédure de révision de la Constitution
Petit abécédaire politique

Derecho Administrativo e integración europea : Tomo I
En hommage à Francis Delpérée
Mille et une idées à l'intention de l'étudiant en droit public
Droit constitutionnel

La participation directe du citoyen à la vie politique et administrative
Code constitutionnel
Recueil d'études sur la Cour d'arbitrage
Les nouveaux modes d'intervention des pouvoirs publics dans l'entreprise
Le roi des Belges
La démarche citoyenne
Recueil des constitutions européennes

Le nouvel Etat belge
Carnet de campagne