Université de Lausanne. Faculté de droit
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Works
Les Etrangers en Suisse
Recueil de travaux pub. à l'occasion du 4. centenaire de la fondation de l'université, juin MCMXXXVII
Le Droit suisse en évolution
La recouvrement forcé des créances de droit public selon le droit de poursuite pour dettes et la faillite
Les nouvelles dispositions du Code des obligations en matière de résiliation du contrat de travail
La faute en matière d'infractions de mise en danger collective
L'organisation ecclésiastique dans les cantons suisses
La notion de marché du travail équilibré de l'article 28, alinéa 2, LAI
Les obstacles à la création et à l'exploitation des champs d'aviation
Certificat de capacité et liberté du commerce et de l'industrie
Mélanges Paul Piotet
La surassurance, la sous-assurance et la double assurance
Le Code de procédure civile vaudois de 1824
Le licenciement pour motifs économiques
Les actes juridiques des droits réels soumis à la forme écrite
Le processus d'harmonisation des droits migratoires nationaux des Etats membres de l'Union européenne
Le transfert du siège des sociétés anonymes
Etudes de procédure et d'arbitrage en l'honneur de Jean-François Poudret
L'étude d'impact dans le système fédéraliste suisse
Mélanges Joseph Voyame
L'exception de litispendance
L'établissement et la contestation de la filiation de l'enfant né dans le mariage en droits suisse, français et anglais
Le contrat de bail à ferme agricole
Les contrats entre états et personnes privées étrangères
Exécution forcée, responsabilité patrimoniale et protection de la personnalité
Les obligations réciproques des propriétaires d'étages et leurs sanctions
La saisissabilité des droits patrimoniaux en matière d'accréditif documentaire
Constitution et contenu de la charge foncière
Les conceptions française et suisse de la publicité foncière et leurs effets
Mélanges Pierre Engel
Marchepied et passages publics au bord de lacs vaudois
Distances, coefficients et volumétrie des constructions en droit vaudois
Les décisions postérieures au jugement
Le fonds de rénovation dans la propriété par étages
La protection des indications de provenance et des appellations d'origine
Le statut du requérant d'asile mineur non accompagné dans la procédure d'asile
La garantie de la double instance sur le fond
Les travaux de rénovation et de modification de la chose louée entrepris par le bailleur
Le contrat de savoir-faire
De la qualité pour recourir dans la juridiction constitutionnelle et administrative du Tribunal fédéral (étude de droit suisse avec un aperçu comparatif du droit français et du droit allemand) ...
Le statut juridictionnel des étrangers en Egypte
Le contrat de vente avec obligation de montage
Le contrat de courtage immobilier et le salaire du courtier
Le debut et la fin de l'assurance-accidents (LAA)
Les rapports de travail en cas de difficultés économiques de l'employeur et l'assurance-chômage
Recueil publié par la Faculté de droit à l'occasion de l'Exposition nationale suisse, Genève, 1896
Mélanges Roger Secrétan
Les états de Vaud
La poste aérienne
L'imposition du revenu agricole
L'obligation d'entretien à l'égard des enfants majeurs
La responsabilité civile des usagers des pistes de ski
Recueil de travaux publié par la Faculté de droit à l'occasion de l'assemblée de la Société suisse des juristes à Lausanne. du 9 au 11 septembre 1934