League of Nations. Economic Committee

The agricultural crisis

Remarks on the present phase of international economic relations (September 1937

Conférence internationale sur les statistiques économiques. Genève, 1928. Documents préparatoires

La crise agricole

Economic committee

Rapport soumis à la septième session de l'Assemblée d'après la résolution adoptée par le Conseil, le 7 septembre 1926

Index des Rapports au Conseil du Comité économique (première session, nov. 1920, à trentième session, nov. 1929) et du Comité consultatif économique (première session, mai 1928, et deuxième session, mai 1929) ...

Travaux du Comité économique

Review of the new legislation concerning economic agreements (cartels, etc.) in Germany and Hungary

L'égalité de traitement dans l'état actuel des relations économiques internationales

Unification of laws relating to bills of exchange and promissory notes

Conférence internationale sur les formalités douanières, Genève, le 15 octobre 1923

General report on the economic aspects of international industrial agreements

Index to the Reports of the Economic committee (first session, Nov. 1920 to thirtieth session, Nov. 1929) and of the Economic consultative committee (first session, May 1928, and second session, May 1929) ...

Recommandations du Comité economique concernant la politique commerciale

Extract from the report to the council on the eleventh session (February 26th to 29th,1924)

Questions vétérinaires

Enquete preliminaire sur les mesures d'orde national et international visant a relever le niveau d'existence

Projet de convention relatif au traitement des étrangers

Report submitted to the seventh session of the Assembly in accordance with the resolution adopted by the Council on September 7th, 1926

Concurrence déloyale

La situation mondiale du sucre

Memoire sur les clauses d'arbitrage au Danemark

Étude sur le regime juridique des ententes industrielles

Reconnaissance des clauses d'arbritage [!] dans les contrats commerciaux ...

Remarques sur les perspectives actuelles de la politique commerciale

Unfair competition

Unification de la législation sur la lettre de change et le billet à ordre