Rapport fait au nom du Comité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques sur les ventes de ces biens, avec les décrets rendus le 14 mai 1790 sur cet objet
Rapport fait au nom du Comité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques sur les ventes de ces biens, avec les décrets rendus le 14 mai 1790 sur cet objet