V
Villefranche, Joseph-Guy-Louis-Hercule-Dominique de Tulle marquis de
1768 – 1847
3 works on record
Works
Opinion de M. le Mis. de Villefranche ... prononcée dans la séance du 16 février, pour le développement de sa proposition tendante à supplier Sa Majesté de faire présenter une loi qui puisse dégager le commerce des grains et farines des abus et des dangers
Opinion de M. le Mis. de Villefranche ... prononcée dans la séance du 16 février, pour le développement de sa proposition tendante à supplier Sa Majesté de faire présenter une loi qui puisse dégager le commerce des grains et farines des abus et des dangers
Opinion de M. le Marquis de Villefranche sur le projet de loi concernant l'aliénation des bois dits de l'état, à la caisse d'amortissement
Opinion de M. le Marquis de Villefranche sur le projet de loi concernant l'aliénation des bois dits de l'état, à la caisse d'amortissement
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