Michel Hottelier
18 works on record
Works
Le Bill of Rights et son applications aux Etats américains
1995
L' article 26 CEDH et l'épuisement des voies de recours en droit fédéral suisse
1990
La Convention européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence du Tribunal fédéral
1985
Albert Cohen, l'écrivain au service de l'Etat de droit
Les gages immobiliers
Servitudes, droit de voisinage, responsabilités du propriétaire immobilier
La garantie de la propriété à l'aube du XXIe siècle
La propriété par étages
L'Aménagement du territoire
Les recours au Tribunal fédéral
Les droits de l'homme et la constitution
La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme
Human rights at the center
Protection de l'environnement et immobilier
Études en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel
CEDEF, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son Protocole facultatif
Propriété et liberté d'entreprendre
La Commission et la Cour européennes des droits de l'homme