France. Cour de cassation
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Works
La r©Øevision du proc©Łes Dreyfus ©Ła la Cour de cassation
Observations du Tribunal de cassation sur le Projet de Code civil
Le nouveau code de procédure civile
De la justice dans l'affaire Dreyfus
L'image doctrinale de la Cour de cassation
Les discriminations dans la jurisprudence de la cour de cassation
... Discours
Compte rendu au Corps le gislatif
Observations sur diffe rens points de re forme du code des de lits et des peines, du 3 brumaire an IV [25 octobre 1795]
... E tat des jugemens de cassation
La Cour de cassation et les libertés
Le droit des preuves au défi de la modernité
Les principes communs d'une justice des Etats de l'Union européenne
La Cour de cassation et la Constitution de la République
Convention européenne des droits de l'homme et droit communautaire
Les actions possessoires dans leurs rapports avec le droit civil et d'après la jurisprudence de la Cour de cassation
La formation des juristes au droit communautaire
La responsabilité civile des agences de voyages devant la Cour de cassation française
Consultation pour M.M.
Jurisprudence commerciale
Procès-verbal d'installation de m. Delangle comme procureur général près la Cour de cassation
L'affaire Dreyfus
Cour de cassation
Réimpression d'un nouveau catéchisme, ou contrefaçon
Le procès est-il encore la chose des parties?
Précis des nullités en matière pénale
Histoire complète du procès instruit devant la cour d'assises de l'Aveyron, relatif a l'assassinat du Sr. Fualdès; avec des notes historiques sur le principaux personnages qui ont figuré dans cette cause célèbre
Observations des Tribunaux des cassation et d'appel, des Tribunaux et Conseils de commerce, &c
Des moeurs judiciaires
Le tribunal et la cour de cassation
Henri IV et les parlements
L'application du droit étranger
Audience de rentrée du 16 oct. 1897
Principes d'administration communale; ou, Recueil par ordre alphabétique de solutions tirées des arrêts de la Cour de cassation, des décisions du Conseil d'État et de la jurisprudence ministérielle en ce qui concerne l'administration des communes, mis en harmonie avec la nouvelle instruction générale du Ministère des finances, en date du 20 juin 1859
Audience de rentrée du 16 oct. 1902
La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens
Textuel, procès Orsini
Arrêt de la Cour de cassation (affaire Dreyfus)
Audience de rentrée du 16 Oct. 1894
Du rétablissement des rentes foncières
Soixante-dix ans après Nuremberg