France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)

Declaration dv Roy

Declaration dv Roy contre les Dvcs de Vendosme

Declaration du Roy, pour le restablissement du Droict annuel

Declaration de la volonte dv roy

Declaration du Roy, sur la sortie de la Reine sa Mere & de Monseigneur son Frere, hors le Royaume

Declaration dv Roy, portant renovvellement de tous les Edicts de pacification

Declaration du roy, en faueur des Princes, Ducs, Pairs, Officiers de la Couronne, Seigneurs, Ggentils-hommes & autres qui s'estoient esloignez de sa majesté

Declaration Dv Roy Svr Le Svbiect Des Novveavx remuements de son Royaume

Articles et conventions arrestees en France, le mercredy 20, aoust 1612

Bail general faict par le roy et nosseigneurs de son Conseil a maistre Mathieu Brabant de toutes les aydes de France

Arrest donne par le Roy en son Conseil

Lettres patentes dv roy, du mois de Iuillet 1614

Declaration du roy en faueur de ses subiets de la religion pretendue reforme e.

Declaration dv roy, svr l'arrest fait de la personne de Monsr. le Prince de Condé, & sur l'eslongnement des autres Princes, Seigneurs & Gentils-hommes

Declaration du roy, contre le duc de Rohan, ses complices & communautez, adherants a sa faction

Bail faict par le roy a Maistre Iean Dugoune, esleu a Xaintes, de la ferme generale des gabelles de France, pour sept annees

Lettres dv roy

Declaration D Roy

Declaration du Roy par laquelle les princes, ducs, & seigneurs y denommez, sont declarez criminels de leze Majeste

Ordonnance du roy, portant iteratif commandement aux officiers de la royne mere du roy, & de Monsieur le Duc d'Orleans son frere, de se retirer hors le royaume dans vingt-quatre heurs apres la plublication [sic] des presentes, sur peine de confiscation de leurs biens

Ordonnance du Roy pour la pacification des troubles de son Royaume

Les Sept Derniers Articles accordez par le Roy & son Conseil

Declaration dv Roy, portant l'ordre qve sa Maieste veut estre obserue pour la recherche des abus & maluersations commises au faict de ses finances ...

Lettre du Roy, envoyee aux provinces

Articles de la paix

Edict du roy pour la pacification des troubles de son royaume

Declaration du roy, sur l'arrest fait de la personne de Monsr le prince de Conde & sur l'elongnement de sa cour, des autres princes, seigneurs & gentils-hommes

Responce Dv Roy

Declaration dv Roy, portant defenses a tovs ses subjets de faire aucun traficq ny commerce au royaume d'Espagne

Declarations du roy, portant inionction a toutes personnes qui veulent changer leur habitation du lieu dont ils sont originaires

Declaration dv roy, en favevr des princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne, seigneurs, gentilshommes & autres qui s'estoient esloignez de sa Majeste . Publie e en Parlement 1e 12, May, 1617

Declaration du roy, contre les habitans qui estoient cy-deuant en la ville de Priuas: par laquelle ils sont declarez auoir encouru les peines porte es par les declarations, & tous leurs biens acquis & confisquez a Sa Majeste .

Declaration dv Roy, povr les immunitez, franchises 7 exemptions des Ecclesiastiques

Declaration dv Roy contre le Sieur de Soubize, & autres adherants au party des Anglois

Lettre du roy aux gouverneurs de ses provinces

Declaration du Roy pour la Re union a son Domaine & confiscation des biens des Ducs de Neuers, de Vendosme, de Mayenne, Mareschal de Buillon, Marquis de Coeuure, & President le Iay

Lettres patentes dv roy, povr le convocation de l'assemble e que Sa Majeste veut estre tenue

Resolvtion dv roy, en son conseil

Lettre du roy, enuoyee a Monsieur le premier president, sur l'accomplissement & co sommation des mariages

Edict dv Roy portant constitvtion de cent mil liures de rente sur les aydes des huict & vingtiéme du vin

Declaration du roy, pour le restablissement de tous les ordres de son royaume, & soulagement de son peuple

Lettres patentes du roy

Declaration dv Roy, portant defenses a toutes personnes d'exposer

Lettres de declarations du Roy

Louis par le grace de Dieu, roy de France & de Nauarre, au premier des huissiers de nostre cour de Parlement de Paris, ou autre nostre sergent sur ce requis, salut

Edicts du roy, portans creation & suppression de trois offices de payeurs & controolleurs des rentes nouuellement constituees a l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles

Declaration du roy, portant prolongation du terme, pour le conuertissement des especes d'or legeres en especes d'or de poids, iusques au dernier decembre 1640

Declaration du roy sur les interuentions & euocations des procez en la chambre de l'Edict par ses subiects de la religion pretendue reforme e ...

La Letre dv Roy Envoyee a Monsievr le Prevost Des Marchands & Escheuins de ceste ville de Paris

Ordonnance du roy, portant commandement a tous gentils-hommes

Declaration de la maiorite du roy contenant confirmation des Edicts de pacification & defences des duels ...

Declaration du roy confirmatiue des Edicts de pacification

Declaration du roy, par laquelle Sa Majeste exempte di la recherche qui se faict contre les officiers de finance

Commission Extraordinaire Dv Roy portant attribution de Iurisdiction a la Cour de Parlement

Declaration du roy, en faueur des princes, ducs, pairs, officiers de la couronne, seigneurs, gentils-hommes & autres qui s'estoient esloignez de Sa majeste ...

Declaration du roy, portant reuocation en l'estendue de tout le royaume, des Edicts de creation du sol pour liure, & droicts de seel & marque sur toutes fortes de marchandises, estoffes, ouurages & manufactures

Edict du roy, portant creation en tiltre d'office forme de deux procureurs postulans e s eslections ordinaires, particuliers & greniers a sel, outre le nombre cy deuant estably

Lettres patentes de commission dv roy, portans l'establissement des iuges ordonnez pour tenir la Chambre de Iustice

Edict du roy, portant suppression des bureaux generaux de ses finances, d'Angers, Chartres, Troyes, Alenc ʹon, & Agen, & creation de deux conseillers tresoriers de France & generaux des finances, & d'vn premier huissier garde des meubles en chacune generalite

Declaration du roy sur les assemblees d'aucun de ses subiets de la religion pretendue reforme e, confirmatiue de l'Edict de Nantes, & articles particuliers ...

Articles accordez sous le bon plaisir du roy, entre Messieurs de Brissac, mareschal de France, & de Villeroy

Declaration dv roy, qui confirme les priuileges accordez a ses imprimeurs ordinaires

Edict du roy, portant creation de dix conseillers notaires & secretaires de Sa Majeste , maison & couronne de France & de ses finances

Grace, et abollition donne e par le roy a ses sujects qui ont suiuy M. de Montmorancy en ces derniers troubles du Languedoc

Declaration du roy, portant descharge a tous ses subjets contribuables aux tailles de la moitie de ce qu'ils deuoient porter en l'anne e mil six cens trente sept, des tailles, creue s, & autres leue es ordinaires

Declaration du Roy par laquelle il defend a ses subjects de la Religion pretendue reforme e de s'assembler

Edict du roy, portant creation d'vn office de lieutenant, d'vn premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'vn maistre clerc, d'vn garde du petit scel, & d'vn aduocat de Sa Majeste , en chacune des eslections de Guyenne

Declaration du roy, portant reglement sur l'ordre qui doit estre obserue en la celebration des mariages

Declaration du roy, portant confirmation des privileges attribuez aux officiers domestiques & commenc ʹaux de la maison du roy & de la reyne, employez & compris e s estats, enuoyez & rec ʹeus en la Cour des aydes

Edict du roy, par lequel Sa Majeste deffend a tous ses subjects, de quelque sexe, a ge, condition, & qualite qu'ils soient, de porter ny vser aucuns passements poincts-couppez, & dentelles, sur les peines y contenue s.

Declaration du roy, pour l'establissement des relais de cheuaux de courbe pour le tirage des batteaux le long des riuieres de Seine, Marne, Oyse, & autres fleuues y descendans

Edict du roy portant nouvelle fabrication d'especes d'argent

Declaration du roy publie e en Parlement, Sa Majeste y seant

Edict du roy, portant creation des offices de commissaires receueurs hereditaires des derniers des saises reelles du ressort de leur establissement

Declaration du roy et confirmation de l'edit de Nantes ...

Declaration du roy sur le fait des monnoyes

Declaration dv Roy contre le Prince de Conde , & ceux qui l'assistent

Commandement du roy a Monsieur le duc d'Espernon de prendre le gouuernement de la ville de Sainct Iean d'Angely

Edict du roy, portant attribution de deux deniers pour liure aux receueurs & payers des rentes sur les aydes, receptes generales & clerge

Declaration dv Roy svr le fait des monnoyes

Lettres patentes dv roy, povr la convocation de l'assemble e que sa Majeste veut estre tenue

Edict du roy, portant creation des offices de receueurs & controolleurs generaux prouinciaux triennaux des decimes

Declaration dv Roy, portant defenses de porter aucunes de coupures, broderies de fil, soye, caption, or ou argent, passemens, dentelles, poinct-coupez, entretoiles & autres enrichissemens manufacturez tant dedans que dehors le royaume

Declaration du roy, en faueur de ses subiets de la religion pretendue reforme e

Declaration du roy, en faueur des princes, ducs, pairs, officiers de la couronne, seigneurs, gentils-hommes & autres qui s'estoient esloignez de Sa Majeste .

Declaration dv Roy, portant que toutes monnoyes d'or legeres des pai s estrangers, seront conuertios en especes d'or de poids portans le nom du Roy

Declaration dv Roy, sur l'edict de creation & restablissement des Officiers de Finance Triannaux

Declaration dv roy povr l'obseruation des statuts & reglemens des marchands libraires, imprimeurs & relieurs de ceste ville de Paris

Lettre dv roy, a messiuvrs les preuost des marchands

Declaration du roy, par laquelle Sa Majeste a fait & estably la reyne son espouse, gouuernante de sa bonne ville de Paris

Declaration dv Roy, portant confirmation des immunitez en faueur des ecclesiastiques

Declaration du Roy sur les Edicts de pacification

Declaration dv Roy, contre le Sr de Soubize, & autres adherants au party des Anglois. Publie e en Parlement le 12. Aoust 1627

Declaration du roy, portant permission a tous ses subjects de faire traficq & commerce en Espagne de toutes sortes de marchandises, fors & excepte des bleds & legumes

Declaration du roy, en faueur des archeuesques & euesques de ce royaume