Marguerite-Louis-Franc ʹois Duport-Dutertre

Re ponse du ministre de la justice, aux diffe rens chefs de de nonciations porte es contre lui a l'Assemble e nationale

Explications donne es par le ministre de la justice, sur les neuf chefs d'accusation porte s contre lui, le 12 mars 1792, a l'Assemble e nationale, releve es sur le Logographe

Lettre de M. Duport, ministre de la justice, a Mrs. les juges et commissaires du roi du tribunale du district de Bourg, relativement aux opinions & troubles religieux, & a l'obligation des tribunaux, de combattre e galement le fanatisme & l'intole rance, & de faire jouir chaque citoyen du droit d'adorer Dieu a sa maniere

Loi relative aux fabricateurs & distributeurs de faux assignats & de fausse monnoie

Loi relative aux fabricateurs de faux assignats

Loi relative à la fabrication des assignats de dix, quinze, vingt-cinq & cinquante sous

Loi relative aux intérêts des capitaux liquidés & à liquider appartenant aux ci-devant communautés ecclésiastiques & laïques, corporations judiciaires, pays d'Etats & autres

Loi concernant l'instruction des procédures relatives aux faux assignats

Loi relative aux coupons d'assignats

Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent en pièces de trente sous & de quinze sous

Loi sur l'administration forestière