League of Nations. Council

Agrarian reform in Roumania and the case of the Hungarian optants in Transylvania before the League of nations

La Réforme agraire en Roumanie et les optants hongrois de Transylvanie devant la Société des Nations, mars-juillet 1923

Report on the work of the Rome International Institute for the Unification of Private Law. during the year 1929

World peace procedure

Mandate for Palestine

Pétition adressée au Conseil de la Société des Nations par les minorités tchécoslovaques au sujet de la réforme agraire

Protection des minorités de langue, de race ou de religion par la Société des nations

Musul Kerkük sorunu ve Kürdistan'ın paylaşımı

Mandat britannique sur le Cameroon League of nations

Committee of the Council appointed to examine the problem raised by the Liberian government's request for assistance

Mandat français sur le Cameroun ...

Procès-verbal de la dixième session du Conseil

Procès-verbal de la deuxième séance de la deuxième session du Conseil de la Société des Nations

Procès-verbal de la quatrième séance de la deuxième session du Conseil de la Société des Nations

Mandat pour la Palestine

Procès-verbal de la troisième séance de la deuxième session du Conseil de la Société des Nations

Compte rendu in extenso de la sixième séance de la deuxième session du Conseil de la Société des Nations

Procès-verbal de la quatrième session du Conseil de la Société des Nations

Procès-verbal de la neuvième session du Conseil de la Société des Nations

Mandat britannique sur le Cameroun

Compte rendu in extenso de la cinquième séance de la deuxième session du Conseil de la Société des Nations

Procès-verbal de la première séance de la deuxième session du Conseil de la Société des Nations

Procès-verbal de la onzième session du Conseil

Procès-verbal de la septième session du Conseil de la Société des Nations

Procès-verbal de la huitième session du Conseil de la Société des Nations

Mandat britannique sur l'Est africain

Mandat pour la Syrie et le Liban = Mandate for Syria and the Lebanon

Mandat pour le Sud-ouest africain allemand

Mandat pour les possessions allemandes de l'Océan pacifique, situées au sud de l'équateur, autresque le Samoa allemand at Nauru

Procès-verbal de la cinquième session du Conseil de la Société des Nations

Mandat britannique sur le Togo

Procès-verbal de la sixième session du Conseil de la Société des Nations

Procès-verbal de la troisième session du Conseil de la Société des Nations

Mandate for German South-West Africa

Les finances de la Société des nations ...

Traffic in opium and other dangerous drugs

Protection des minorités en Haute-Silésie

Protection des minorités en Haute-Silesie

Enquête sur les tribunaux pour enfants

Protection of minorities in Poland

Erection of a conference hall

Mandat pour le Samoa allemand = Mandate for German Samoa

Participation de l'Espagne

Present conditions of work in the Secretariat

Exchange of Greek & Turkish populations

Question de la composition du Conseil

Committee on the composition of the Council ...

Child welfare

Rapport

Organisation of the Permanent court of international justice

Provisional agenda of the eighty-second session of the council

Emploi de la langue allemande à côte de la langue officielle dans les registres et autres formulaires scolaires des écoles de minorité en Haute-Silésie polonaise

Question of the proposed reduction in the annual number of sessions of the Council

Traffic in opium and other dangeeous drugs

La réforme agraire Roumaine en Transylvanie devant la Justice Internationale et le Conseil de la Société des Nations

Mixed commission for the exchange of Greek and Turkish populations

Provisional economic and financial committee

Protection des minorités en Haute Silésie allemande

Traffic in women and children

Demande d'assistance présentée par le gouvernement du Libéria

Documents

Protection des minorités

Telegramme du gouvernement lithuanien parvenu au secrétariat de la Société des Nations le 20 octobre 1927

Seizure of drugs in the United States of America, communicated by the government of the United States of America through the Netherlands government

Particulars with regard to the position of armaments in the various countries

Dispute between Bolivia and Paraguay

Representation of Greece on the council on the occasion of the discussion by the latter of the question arising out of article 104 of the Treaty of Neuilly

Report of seizure of drugs in the United States of America

Agenda of the 30th session of the council, August 29th, 1924

Preparatory work for the Conference for the reduction and limitation of armaments

Extension of the principles of the Washington naval treaty to states nonsignatory to that treaty

Amendment of the covenant of the League of Nations in order to bring it into harmony with the Pact of Paris

Projet de convention relative à l'esclavage

Decision of the Estonian government with regard to the agreement foreshadowed in these protocols

Trafic de l'opium et autres drogues nuisibles

Protection des minorités en Haute-Silésie polonaise

Extension of the principles of the Washington naval treaty to non-signatory states

Traitement des personnes de race ou de langue lithuanienne dans la region de Vilno

Dépenses afférentes aux négociations entre les gouvernements allemand et polonais concernant la liquidation par le gouvernement polonais des biens appartenant à un certain nombre de ressortissants polonais faisant partie de la minorité allemande

Moslems of Albanian origin in Greece

Saisie de drogues effectuée aus États-Unis d'Amérique, communiquée par le gouvernement des États-Unis d'Amérique par l'intermédiaire du gouvernements des Pays-Bas

Representation of Hungary on the council on the occasion of the discussion regarding the financial reconstruction of Hungary, the position of the council in regard to article 143 of the Treaty of Trianon and the question of the appointment of the presidents of the mixed tribunals

Réclamation du gouvernement finlandais au sujet de navires finlandais utilisés pendant la guerre par le gouvernement du Royaume-Uni

Travaux du comité d'experts pour la codification progressive du droit international

Indications relatives à l'état des armements des divers pays

Reform of the calendar

Creation d'une école primaire de minorité à Biertułtowy

Minorités en Haute-Silésie

Minorités lithuaniennes dans la region de Vilno

Protection of minorities in Polish Upper Silesia

Lycee minoritaire de Krölewska-Huta en Haute-Silésie polonaise

Ordre du jour de la reunion qui commencera à Genève le lundi 21 novembre 1932 à 11 heures

Protection of the Moslem minority of Albanian origin in Greece