J
Joseph-Se bastien Servonat
1747 – 1836
2 works on record
Works
Rapport fait par Servonat, sur la re solution relative a la nomination des greffiers des tribunaux de la justice de paix
Rapport fait par Servonat, sur la re solution relative a la nomination des greffiers des tribunaux de la justice de paix
Opinion sur la résolution prise par le Conseil des cinq-cents le 14 floréal an 5, rélative aux messageries
Opinion sur la résolution prise par le Conseil des cinq-cents le 14 floréal an 5, rélative aux messageries